1. Objet
Le site sonate-code.io présente les solutions digitales, d'intelligence artificielle et d'automatisation proposées par Sonate Code SARL, et permet aux visiteurs de nous contacter et de demander une évaluation de leur potentiel d'automatisation.
2. Éditeur du site
Le site est édité par Sonate Code SARL, société immatriculée à Antananarivo (NIF : 4019552558 · STAT : 62011 11 2026 0 10137), dont le siège est situé Lot IIM 9 Bis A Androhibe, Antananarivo, Madagascar. Email : contact@sonate-code.io · Téléphone : +261 38 39 660 75.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Sonate Code SARL s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie et sans obligation d'y parvenir, et peut interrompre l'accès pour maintenance sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, éléments d'interface, code source) est la propriété exclusive de Sonate Code SARL, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données), et à ne pas usurper l'identité d'un tiers via le formulaire de contact ou l'assistant IA.
6. Assistant conversationnel IA
Le site propose un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, destiné à orienter les visiteurs sur nos solutions. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent comporter des imprécisions et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil professionnel. Toute demande précise doit être confirmée avec notre équipe via le formulaire de contact.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sonate Code SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8. Limitation de responsabilité
Sonate Code SARL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Sonate Code SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation de contenus tiers accessibles via le site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, newsletter, assistant IA, mesure d'audience) est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Antananarivo, Madagascar.
11. Modification des présentes CGU
Sonate Code SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@sonate-code.io.